Décret n°90-189 du 28 février 1990 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 2 mars 1990.

TexteDécret n°90-189 du 28 février 1990
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006533197
Texte parentLEGITEXT000006075484
Référencearticle ANNEXE du décret n°90-189 du 28 février 1990 (version du 2 mars 1990)Légifrance →

1. TABLEAU ANNEXE

2. CENTRES de vote

3. SIÈGE des centres de vote

4. CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote

5. Atlanta.

6. Consulat général.

7. Etats de la Géorgie, du Tennessee, de la Caroline du Nord et de la Caroline du Sud.

8. Moscou.

9. Ambassade.

10. Territoire de l'U.R.S.S.

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