Décret n°90-189 du 28 février 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 1990.

TexteDécret n°90-189 du 28 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006533195

Texte parentLEGITEXT000006075484

Référencearticle 1 du décret n°90-189 du 28 février 1990 (version du 2 mars 1990)Légifrance →

1. Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.

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