Décret n°90-189 du 28 février 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 1990.

TexteDécret n°90-189 du 28 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006533196

Texte parentLEGITEXT000006075484

Référencearticle 2 du décret n°90-189 du 28 février 1990 (version du 2 mars 1990)Légifrance →

1. Le centre de vote de Detroit est supprimé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.