Journal officiel · Décret
Décret n°79-736 du 24 août 1979 PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE VOTE AU CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DJIBOUTI. LA CIRCONSCRIPTION DE CE CENTRE S'ETEND SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1979
NatureDécret
Signé le24 août 1979
Publié le2 septembre 1979
PublicationJORF du 2 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335332
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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1991 · application
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