Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1991 DESTINES A LA PRODUCTION DE VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1991
Publié le18 janvier 1992
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1992
NORECOC9100143A
IdentifiantJORFTEXT000000298466
RéférenceArrêté du 31 décembre 1991 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1991 DESTINES A LA PRODUCTION DE VINS DE PAYS, JO du 18 janvier 1992, NOR ECOC9100143AFac-similé du JO du 18 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-736 du 24 août 1979 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
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