Article 1 LEGIARTI000006530341
1. Il est créé au consulat général de France à Djibouti un centre de vote dont la circonscription s'étend à l'ensemble du territoire de la République de Djibouti.
Texte consolidé · Décret
Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1979
NatureDécret
Signé le24 août 1979
Publié le2 septembre 1979
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063105
Article 2 LEGIARTI000006530342
1. Le siège du centre de vote de Tel-Aviv est transféré de l'ambassade au consulat de France.
Article 3 LEGIARTI000006530340
1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 1979).