Décret n°79-736 du 24 août 1979 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1979.

TexteDécret n°79-736 du 24 août 1979

IdentifiantLEGIARTI000006530342

Texte parentLEGITEXT000006063105

Référencearticle 2 du décret n°79-736 du 24 août 1979 (version du 2 septembre 1979)Légifrance →

1. Le siège du centre de vote de Tel-Aviv est transféré de l'ambassade au consulat de France.

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