Journal officiel · Décret

Décret n°85-1234 du 21 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 761172 DU 14-12-1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1985
Publié le26 novembre 1985
PublicationJORF du 26 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682751
RéférenceDécret n°85-1234 du 21 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 761172 DU 14-12-1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER, JO du 26 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).