Journal officiel · Décret
Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1980
NatureDécret
Signé le2 septembre 1980
Publié le10 septembre 1980
PublicationJORF du 10 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307147
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-858 du 31 octobre 1980 · modifie
Aller plus loin
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