Article 1 LEGIARTI000006530348
1. Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1980
NatureDécret
Signé le2 septembre 1980
Publié le10 septembre 1980
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063309
Article 2 LEGIARTI000006530349
1. Sont supprimés les centres de vote de Rangoon, Moncton et Halifax, Abidjan (ambassade), Dirre-Daoua, Reykjavik, Vientane, Lilongwe, Mascate et Benghazi.
Article 4 LEGIARTI000006530347
1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006530350
| CENTRES DE VOTE | SIEGES des centres de vote. | CIRCONSCRIPTION des centres de vote. |
| Luanda | Ambassade | Angola. |
| Douala | Consulat général | Circonscription consulaire de Douala. |
| Garoua | Consulat | Circonscription consulaire de Garoua. |
| Yaoundé | Consulat | Circonscription consulaire de Yaoundé. |
| Victoria | Ambassade | Iles Seychelles. |
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-858 du 31 octobre 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 1980).