Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 1980.

TexteDécret n°80-699 du 2 septembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006530349

Texte parentLEGITEXT000006063309

Référencearticle 2 du décret n°80-699 du 2 septembre 1980 (version du 10 septembre 1980)Légifrance →

1. Sont supprimés les centres de vote de Rangoon, Moncton et Halifax, Abidjan (ambassade), Dirre-Daoua, Reykjavik, Vientane, Lilongwe, Mascate et Benghazi.

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