Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 1980.

TexteDécret n°80-699 du 2 septembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006530348

Texte parentLEGITEXT000006063309

Référencearticle 1 du décret n°80-699 du 2 septembre 1980 (version du 10 septembre 1980)Légifrance →

1. Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.

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