Journal officiel · Décret

Décret n°80-858 du 31 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 80699 DU 02-09-1980 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1980
Publié le4 novembre 1980
PublicationJORF du 4 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000503247
RéférenceDécret n°80-858 du 31 octobre 1980 MODIFIANT LE DECRET 80699 DU 02-09-1980 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:, JO du 4 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).