Journal officiel · Décret

Décret n°84-1095 du 28 novembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 761172 DU 14-12-1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1984
Publié le9 décembre 1984
PublicationJORF du 9 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000334021
RéférenceDécret n°84-1095 du 28 novembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 761172 DU 14-12-1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:, JO du 9 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).