Journal officiel · Décret

Décret n°87-894 du 30 octobre 1987 PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1987
Publié le5 novembre 1987
PublicationJORF du 5 novembre 1987
NORMAEX8798567D
IdentifiantJORFTEXT000000696338
RéférenceDécret n°87-894 du 30 octobre 1987 PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER, JO du 5 novembre 1987, NOR MAEX8798567DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).