Journal officiel · Décret
Décret n°84-935 du 17 octobre 1984 SUPPRESSION D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1984
NatureDécret
Signé le17 octobre 1984
Publié le23 octobre 1984
PublicationJORF du 23 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324970
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
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