Texte consolidé · Décret

Décret n°84-935 du 17 octobre 1984 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1984
NatureDécret
Signé le17 octobre 1984
Publié le23 octobre 1984
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064637
RéférenceDécret n°84-935 du 17 octobre 1984 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006530362

1. Le centre de vote de Malaga est supprimé.

Article 2 LEGIARTI000006530361

1. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 1984).

Texte d'origine, publié au JO →
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