Journal officiel · Décret

Décret n°88-207 du 2 mars 1988 PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1988
Publié le4 mars 1988
PublicationJORF du 4 mars 1988
NORMAEF8810004D
IdentifiantJORFTEXT000000315243
RéférenceDécret n°88-207 du 2 mars 1988 PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER, JO du 4 mars 1988, NOR MAEF8810004DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).