Article 1 LEGIARTI000006532460
1. Il est créé à Honolulu un centre de vote dont le siège est au consulat général de France, et dont la circonscription correspond à celle de ce poste.
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-182 du 24 mars 1989 portant création d'un centre de vote à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1989
NatureDécret
Signé le24 mars 1989
Publié le26 mars 1989
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF8910004D
IdentifiantLEGITEXT000006067008
Article 2 LEGIARTI000006532459
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 1989).