Décret n°89-182 du 24 mars 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 1989.

TexteDécret n°89-182 du 24 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006532460
Texte parentLEGITEXT000006067008
Référencearticle 1 du décret n°89-182 du 24 mars 1989 (version du 26 mars 1989)Légifrance →

1. Il est créé à Honolulu un centre de vote dont le siège est au consulat général de France, et dont la circonscription correspond à celle de ce poste.

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