Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2012 modifié relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2012 modifié retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012,
Arrête :
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012, sont insérées entre les lignes : « Royaume-Uni » et « Singapour » les lignes suivantes :
Russie | Moscou | Moscou 1 Moscou 2 | 20 heures 20 heures |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul