Article (sans numéro) JORFARTI000002236762
Art. 1er. - Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2001
NatureDécret
Signé le2 novembre 2001
Publié le4 novembre 2001
PublicationJORF n°256 du 4 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0110087D
IdentifiantJORFTEXT000000225063
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger ;
Vu le décret no 94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression des centres de vote d'Alger, d'Annaba et d'Oran,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001650931
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001836755
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2001 page 17372 à 17373
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Fait à Paris, le 2 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
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