Article 1 LEGIARTI000006356966
1. Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2001
NatureDécret
Signé le2 novembre 2001
Publié le4 novembre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORMAEF0110087D
IdentifiantLEGITEXT000005631622
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger ;
Vu le décret no 94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression des centres de vote d'Alger, d'Annaba et d'Oran,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006356965
1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006356967
CENTRES de vote | SIEGES des centres de vote | CIRCONSCRIPTION DU CENTRE de vote |
| Alger | Ambassade | Circonscription consulaire d'Alger. |
| Annaba | Consulat général. | Circonscription consulaire d'Annaba. |
Fait à Paris, le 2 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
Cité par 1 texte
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