1. Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).
Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2001.
TexteDécret n°2001-1006 du 2 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006356966
Texte parentLEGITEXT000005631622
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