Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2001.

TexteDécret n°2001-1006 du 2 novembre 2001

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006356967

Texte parentLEGITEXT000005631622

Référencearticle ANNEXE du décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 (version du 4 novembre 2001)Légifrance →

CENTRES

de vote

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTION DU CENTRE

de vote

Alger

Ambassade

Circonscription consulaire d'Alger.

Annaba

Consulat général.

Circonscription consulaire d'Annaba.

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