Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION ELECTORALE PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1988
Publié le14 avril 1988
PublicationJORF du 14 avril 1988
NORMAEF8810014A
IdentifiantJORFTEXT000000476488
RéférenceArrêté du 7 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION ELECTORALE PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976, JO du 14 avril 1988, NOR MAEF8810014ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).