Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1977 DE LA COMMISSION ELECTORALE PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 76-97 DU 31 JANVIER 1976. NOMINATION DES MEMBRES. (M. GEORGES MALEVILLE, PRESIDENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1977
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1977
Publié le19 février 1977
PublicationJORF du 19 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000306169
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.