Publics concernés : Français établis hors de France, candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger, conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, délégués consulaires et sénateurs représentant les Français établis hors de France, ambassades et postes consulaires à l'étranger. Objet : actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires. Références : le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016, modifié par le décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 2 et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, notamment son article 1er,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000047017325
A l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
a) Après la 9e ligne :
«
Grèce |
Ambassade de France en Grèce (Athènes) |
Consulat général de France à Thessalonique |
»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
Irak |
Ambassade de France en Irak (Bagdad) |
Consulat général de France à Mossoul |
» ;
b) La ligne :
«
Italie |
Ambassade de France en Italie (Rome) |
Ambassade de France près le Saint-Siège |
Consulat Général de France à Naples |
»
est remplacée par la ligne :
«
Italie |
Consulat général de France à Rome |
Ambassade de France près le Saint-Siège |
Consulat général de France à Florence |
Consulat général de France à Naples |
» ;
c) La ligne :
«
Kazakhstan |
Ambassade de France au Kazakhstan (Nour-Soultan) |
Consulat général de France à Almaty |
»
est remplacée par la ligne :
«
Kazakhstan |
Ambassade de France au Kazakhstan (Astana) |
Consulat général de France à Almaty |
».
Article 2 JORFARTI000047017326
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, Olivier Becht
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