Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment son article 111 ;
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visée aux articles 22 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres ;
Vu l'arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d'organisation de la commission de contrôle prévue à l'article 3 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043567314
Les mots : « conseiller consulaire » et « conseillers consulaires » sont remplacés respectivement dans l'ensemble des textes réglementaires par les mots : « conseiller des Français de l'étranger » et « conseillers des Français de l'étranger », notamment :
1° Dans le titre de l'arrêté et à l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé ;
2° Dans le titre de l'arrêté et à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2014 susvisé ;
3° A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2014 susvisé ;
4° A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2018 susvisé.
Article 2 JORFARTI000043567315
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer
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