Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français de l'étranger),
Arrête :
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger dans les postes diplomatiques ou consulaires pour 2018 est annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PAYS | POSTES DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES | BUREAUX DE VOTE | BUREAUX DE VOTE CENTRALISATEURS |
|---|---|---|---|
ANDORRE | ANDORRE | Andorre | Andorre |
Pas de la Case | |||
ESPAGNE | BARCELONE | Consulat général Barcelone | Consulat général Barcelone |
Institut français Barcelone 1 Institut français Barcelone 2 | |||
Lycée français Barcelone 1 Lycée français Barcelone 2 | |||
Figueres | |||
Gerone | |||
Ibiza | |||
Palma de Majorque | |||
Saragosse | |||
Tarragone | |||
BILBAO | Bilbao | Bilbao | |
Vigo | |||
MADRID | Alicante 1 Alicante 2 | Madrid 1 | |
Madrid 1 Madrid 2 Madrid 3 Madrid 4 Madrid 5 Madrid 6 | |||
Las Palmas | |||
Murcie | |||
Tenerife | |||
Valence 1 Valence 2 | |||
SEVILLE | Grenade | Séville | |
Malaga | |||
Séville | |||
MONACO | MONACO | Monaco 1 Monaco 2 | Monaco 1 |
PORTUGAL | LISBONNE | Faro | Lisbonne 1 |
Lisbonne 1 Lisbonne 2 Lisbonne 3 | |||
Porto |
Fait à Paris, le 13 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery