Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 2017
Publié le25 mars 2017
PublicationJORF n°0072 du 25 mars 2017
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEF1707933A
IdentifiantJORFTEXT000034270817
RéférenceArrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017, JO du 25 mars 2017, NOR MAEF1707933ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034270823

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les postes diplomatiques ou consulaires en 2017 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000034270824

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000034270826

ANNEXE


PAYS

POSTES DIPLOMATIQUES
ou consulaires

BUREAUX DE VOTE

HORAIRES DE CLÔTURE
(heures légales locales)

CANADA

MONTREAL

Montréal 1

20 heures

Montréal 2

20 heures

Montréal 3

20 heures

Montréal 4

20 heures

Montréal 5

20 heures

Montréal 6

20 heures

Montréal 7

20 heures

Montréal 8

20 heures

Montréal 9

20 heures

Montréal 10

20 heures

Montréal 11

20 heures

Montréal 12

20 heures

Montréal 13

20 heures

Montréal 14

20 heures

Montréal 15

20 heures

Montréal 16

20 heures

Montréal 17

20 heures

Montréal 18

20 heures

Montréal 19

20 heures

Montréal 20

20 heures

Montréal 21

20 heures

Montréal 22

20 heures

Montréal 23

20 heures

Montréal 24

20 heures

Ottawa-Montréal

20 heures

QUEBEC

Québec 1

20 heures

Québec 2

20 heures

Québec 3

20 heures

Québec 4

20 heures

CHINE

SHANGHAI

Shanghai 1

20 heures

Shanghai 2

20 heures

Shanghai 3

20 heures

Shanghai 4

20 heures

Shanghai 5

20 heures

ESPAGNE

MADRID

Alicante 1

20 heures

Alicante 2

20 heures

Alicante 3

20 heures

Alicante 4

20 heures

Madrid 1

20 heures

Madrid 2

20 heures

Madrid 3

20 heures

Madrid 4

20 heures

Madrid 5

20 heures

Madrid 6

20 heures

Madrid 7

20 heures

Madrid 8

20 heures

Madrid 9

20 heures

Madrid 10

20 heures

Tenerife

20 heures

Valence 1

20 heures

Valence 2

20 heures

Valence 3

20 heures

Murcie

20 heures

Las Palmas

20 heures

SEVILLE

Grenade

20 heures

Malaga 1

20 heures

Malaga 2

20 heures

Séville 1

20 heures

Séville 2

20 heures

BILBAO

Bilbao

20 heures

Vigo

20 heures

JAPON

TOKYO

Tokyo 1

20 heures

Tokyo 2

20 heures

MALTE

LA VALETTE

La Valette

20 heures

MAURICE

PORT-LOUIS

Lycée des Mascareignes 1

20 heures

Lycée des Mascareignes 2

20 heures

Lycée des Mascareignes 3

20 heures

Lycée des Mascareignes 4

20 heures

Fait le 20 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery

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