Article (sans numéro) JORFARTI000002426098
Art. 1er. - Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kingston (Jamaïque).
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1166 du 10 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Jamaïque
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2001
NatureDécret
Signé le10 décembre 2001
Publié le11 décembre 2001
PublicationJORF n°287 du 11 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0110090D
IdentifiantJORFTEXT000000406133
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001646697
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002036929
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 11/12/2001 page 19660
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Fait à Paris, le 10 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
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