Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 2012 avançant l'heure d'ouverture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2012

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 2012
Publié le2 mai 2012
PublicationJORF n°0103 du 2 mai 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1222123A
IdentifiantJORFTEXT000025767958
RéférenceArrêté du 26 avril 2012 avançant l'heure d'ouverture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2012, JO du 2 mai 2012, NOR MAEF1222123ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et postes consulaires en 2012,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025767964

L'heure d'ouverture du scrutin dans les cinq bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République au consulat général de France à Tel Aviv, le 6 mai 2012, est avancée à 7 heures (heure locale).

Article 2 JORFARTI000025767965

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025767958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).