Article (sans numéro) JORFARTI000002410467
Art. 1er. - Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Abuja (Nigeria).
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1110 du 23 novembre 2001 portant création d'un centre de vote au Nigeria
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2001
NatureDécret
Signé le23 novembre 2001
Publié le25 novembre 2001
PublicationJORF n°274 du 25 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0110105D
IdentifiantJORFTEXT000000764092
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002194217
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002000973
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2001 page 18778
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Fait à Paris, le 23 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
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