Journal officiel · Décret

Décret n°94-151 du 22 février 1994 PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1994
Publié le23 février 1994
PublicationJORF n°45 du 23 février 1994
NORMEAF9410005D
IdentifiantJORFTEXT000000881851
RéférenceDécret n°94-151 du 22 février 1994 PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER, JO du 23 février 1994, NOR MEAF9410005DFac-similé du JO du 23 février 1994 →

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Fac-similé du JO du 23 février 1994 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).