Article (sans numéro) JORFARTI000001022880
Art. 1er. - Sont créés à Kampala (Ouganda) et à Windhoek (Namibie) deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret no 96-784 du 9 septembre 1996 portant création de centres de vote à Kampala et à Windhoek
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1996
NatureDécret
Signé le9 septembre 1996
Publié le11 septembre 1996
PublicationJORF n°212 du 11 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9610023D
IdentifiantJORFTEXT000000379050
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001217277
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002385671
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 11/09/96 Page 13528 ......................................................
Fait à Paris, le 9 septembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
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