Article 1 LEGIARTI000006356493
1. Sont créés à Kampala (Ouganda) et à Windhoek (Namibie) deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-784 du 9 septembre 1996 portant création de centres de vote à Kampala et à Windhoek
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1996
NatureDécret
Signé le9 septembre 1996
Publié le11 septembre 1996
Articles3 articles en vigueur
NORMAEF9610023D
IdentifiantLEGITEXT000005621711
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006356492
1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE LEGIARTI000006356494
CENTRE de vote | SIEGE du centre de vote | CIRCONSCRIPTION du centre de vote |
| Kampala | Ambassade | Territoire de la République de l'Ouganda. |
| Windhoek | Ambassade | Circonscription consulaire de Windhoek. |
Fait à Paris, le 9 septembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 1996).