1. Sont créés à Kampala (Ouganda) et à Windhoek (Namibie) deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n°96-784 du 9 septembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 septembre 1996.
TexteDécret n°96-784 du 9 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006356493
Texte parentLEGITEXT000005621711
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