Article (sans numéro) JORFARTI000000976303
Art. 1er. - Le centre de vote de Venise est supprimé.
Journal officiel · Décret
Décret no 98-91 du 18 février 1998 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1998
Publié le20 février 1998
PublicationJORF n°43 du 20 février 1998
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF9810003D
IdentifiantJORFTEXT000000373575
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002137568
Art. 2. - Un centre de vote est créé à Vilnius, dont le siège est à l'ambassade de France et la circonscription est constituée par la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Vilnius.
Article (sans numéro) JORFARTI000001171395
Art. 3. - Le siège et la circonscription des centres de vote de Bâle et Niamey sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001552257
Art. 4. - La circonscription des centres de vote d'Almaty, de Conakry et de Djibouti est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001945474
Art. 5. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001365020
A N N E X E
TABLEAU I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/1998 page 2654
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TABLEAU II
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/1998 page 2654
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Fait à Paris, le 18 février 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application