Article (sans numéro) JORFARTI000001248774
Art. 1er. - Les centres de vote de Bâle, Belém, Bonn, Khartoum, Leipzig et Mayence sont supprimés.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-38 du 17 janvier 2000 portant suppression et modification de centres de vote à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 2000
Publié le20 janvier 2000
PublicationJORF n°16 du 20 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0010000D
IdentifiantJORFTEXT000000581314
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger, modifié notamment par le décret no 85-1234 du 21 novembre 1985 ;
Vu le décret no 79-856 du 1er octobre 1979 portant création de centres de vote en République fédérale d'Allemagne,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001133679
Art. 2. - La circonscription des centres de vote de Bilbao, Bucarest, Osaka et Kobe est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000002217349
Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001244656
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/20 0 page 1024
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Fait à Paris, le 17 janvier 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application