Article 1 JORFARTI000036203560
Dans le tableau de l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
Brésil | Ambassade de France au Brésil (Brasilia) | Consulat général de France à Recife |
Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1686 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2017
NatureDécret
Signé le13 décembre 2017
Publié le15 décembre 2017
PublicationJORF n°0292 du 15 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF1732023D
IdentifiantJORFTEXT000036203554
Publics concernés : Français établis hors de France, candidats aux élections des conseillers consulaires, conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, délégués consulaires et sénateurs représentant les Français établis hors de France, ambassades et postes consulaires à l'étranger. Objet : actualisation des dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires. Références : le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016, tel que modifié par le décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, notamment son article 1er,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036203562
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne
Textes cités liens · DILA4
Code électoral (V)
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