Article (sans numéro) JORFARTI000002007584
Art. 1er. - Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1215 du 19 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Birmanie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2001
NatureDécret
Signé le19 décembre 2001
Publié le21 décembre 2001
PublicationJORF n°296 du 21 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0110117D
IdentifiantJORFTEXT000000763721
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précité,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002413321
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001048912
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2001 page 20316 à 20317
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Fait à Paris, le 19 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
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