Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION ELECTORALE PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1989
Publié le23 février 1989
PublicationJORF du 23 février 1989
NORMAEF8910005A
IdentifiantJORFTEXT000000478524
RéférenceArrêté du 14 février 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION ELECTORALE PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JO du 23 février 1989, NOR MAEF8910005ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
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