Article (sans numéro) JORFARTI000002037258
Art. 1er. - Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2001
NatureDécret
Signé le17 octobre 2001
Publié le19 octobre 2001
PublicationJORF n°243 du 19 octobre 2001
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0110079D
IdentifiantJORFTEXT000000591853
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, modifié par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001648557
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001265253
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 19/10/2001 page 16493 à 16494
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Fait à Paris, le 17 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
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