Article (sans numéro) JORFARTI000001517385
Art. 1er. - Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2001
NatureDécret
Signé le3 décembre 2001
Publié le6 décembre 2001
PublicationJORF n°283 du 6 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0110108D
IdentifiantJORFTEXT000000587744
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001260670
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001071712
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 06/12/2001 page 19430
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Fait à Paris, le 3 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
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