Article 1 LEGIARTI000006356972
1. Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2001
NatureDécret
Signé le3 décembre 2001
Publié le6 décembre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORMAEF0110108D
IdentifiantLEGITEXT000005631776
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006356970
1. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006356973
| CENTRE de vote | SIÈGE du centre de vote | CIRCONSCRIPTION du centre de vote |
| Khartoum. | Ambassade. | Ensemble du territoire soudanais. |
Fait à Paris, le 3 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2001).