Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français de l'étranger) ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2018 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
Arrête :
La liste des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PAYS | AMBASSADES et postes consulaires | BUREAUX DE VOTE | HORAIRES DE CLÔTURE (heures légales locales) |
|---|---|---|---|
ESPAGNE | BILBAO | Bilbao | 19 heures |
Vigo | 19 heures | ||
MADRID | Alicante 1 Alicante 2 | 19 heures | |
Madrid 1 Madrid 2 Madrid 3 Madrid 4 Madrid 5 Madrid 6 | 19 heures | ||
Las Palmas | 19 heures | ||
Murcie | 19 heures | ||
Tenerife | 19 heures | ||
Valence 1 Valence 2 | 19 heures | ||
SÉVILLE | Grenade | 19 heures | |
Malaga | 19 heures | ||
Séville | 19 heures |
Fait le 15 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.