Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2018
NatureArrêté
Signé le15 mars 2018
Publié le20 mars 2018
Articles3 articles en vigueur
NOREAEF1806954A
IdentifiantLEGITEXT000036720268
RéférenceArrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français de l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2018 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036720273

1. La liste des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000036720274

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000036720275

1. ANNEXE


PAYS

AMBASSADES
et postes consulaires

BUREAUX DE VOTE

HORAIRES DE CLÔTURE
(heures légales locales)

ESPAGNE

BILBAO

Bilbao

19 heures

Vigo

19 heures

MADRID

Alicante 1
Alicante 2

19 heures

Madrid 1
Madrid 2
Madrid 3
Madrid 4
Madrid 5
Madrid 6

19 heures

Las Palmas

19 heures

Murcie

19 heures

Tenerife

19 heures

Valence 1
Valence 2

19 heures

SÉVILLE

Grenade

19 heures

Malaga

19 heures

Séville

19 heures

Fait le 15 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery

Textes cités liens · DILA3

Code électoral (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2018).

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