Arrêté du 15 mars 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2018.

TexteArrêté du 15 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036720273

Texte parentLEGITEXT000036720268

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2018 (version du 21 mars 2018)Légifrance →

1. La liste des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

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