Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
Arrête :
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, la ligne :
CANADA | TORONTO | Ottawa-Toronto | 19 heures |
est remplacée par la ligne :
CANADA | TORONTO | Ottawa-Toronto | 19 heures |
Toronto 1 Toronto 2 | 19 heures |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.